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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Déni de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale envers vous, pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si les changements sont importants, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après ces changements vaut acceptation des modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for ou un lieu inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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